Un adolescent âgé de 12 à 18 ans qui commet une infraction criminelle est criminellement responsable de ses actes. Les infractions peuvent aller des délits mineurs aux crimes plus graves, mais le traitement et les procédures diffèrent de celles des adultes. En effet, des règles particulières, adaptées à son âge et à son niveau de développement, sont prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). L’objectif principal de cette loi est de favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale, tout en protégeant la société. Ainsi, les conséquences prévues ne sont pas les mêmes que pour un délinquant adulte.
Même si les conséquences sont souvent moins sévères que pour un adulte, elles peuvent tout de même avoir un impact durable sur la vie du jeune. En effet, les risques encourus pour un adolescent peuvent inclure les mesures de sanctions extrajudiciaires, la probation, les amendes, voire même la détention dans un centre pour jeunes. Chaque décision est évaluée en fonction de la gravité de l’infraction, de l’âge du mineur et de son parcours personnel.
Il est également important de noter qu’un dossier contenant plusieurs renseignements sur l’adolescent est créé lorsque celui-ci est concerné par une enquête et/ou lorsqu’il est le sujet d’une poursuite criminelle en chambre de la jeunesse. Contrairement aux casiers judiciaires, ces dossiers sont généralement confidentiels et ne sont accessibles que par certains individus identifiés. Un adolescent ne se voit attribuer un casier judiciaire que dans des circonstances particulières.
Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat expérimenté en droit des jeunes contrevenant est importante. L’avocat assure que les droits du jeune sont respectés à chaque étape, explique les options légales disponibles, prépare une défense adaptée à sa situation et représente ses intérêts devant le tribunal. Un accompagnement juridique rigoureux permet au mineur de faire valoir sa version des faits, d’obtenir des mesures proportionnelles et de maximiser ses chances de réinsertion réussie.
Si vous ou votre enfant est accusé d’un en Chambre de la jeunesse dans le district de Montréal, Laval, Longueuil ou St-Jérôme, n’hésitez pas à nous contacter.