Infractions de la route

Recevoir un constat d’infraction peut sembler banal, mais les conséquences peuvent parfois être plus importantes qu’on le pense. Qu’il s’agisse d’une infraction au Code de la sécurité routière, d’un règlement municipal ou d’une autre loi pénale, un constat d’infraction peut entraîner notamment des amendes importantes, la perte de points d’inaptitude et même la suspension du permis de conduire.

Il est donc important de comprendre vos droits et les options qui s’offrent à vous. Dans certains cas, contester un constat peut être essentiel afin de réduire les conséquences.

Si vous avez reçu un constat d’infraction et que vous envisagez de le contester, il peut être utile d’obtenir rapidement des conseils juridiques. Les avocats de Fortis Avocats possèdent l’expérience nécessaire pour analyser votre situation, vous expliquer vos options et vous accompagner avec écoute et rigueur tout au long du processus judiciaire.

Nous offrons des services de contestation de constats d’infraction, de rétractation de jugement et de demandes de permis restreint dans les régions de Montréal, Longueuil, Laval, Saint-Jérôme et les secteurs avoisinants.

Qu’est-ce qu’un constat d’infraction ?

Un constat d’infraction est un document remis par un policier ou une personne chargée de l’application de loi qui allègue qu’une personne a commis une infraction prévue par une loi ou un règlement.

Un constat d’infraction peut être délivré pour différentes infractions, notamment pour :

• excès de vitesse
• utilisation du téléphone au volant
• non-respect d’un feu rouge ou d’un arrêt obligatoire
• infractions liées au stationnement
• infractions à des règlements municipaux

Le constat indique généralement la nature de l’infraction, le lieu et le montant de l’amende.

Que faire lorsque vous recevez un constat d’infraction ?

Lorsque vous recevez un constat d’infraction, vous avez généralement deux options : payer l’amende ou contester l’infraction.

Payer le constat équivaut à reconnaître votre culpabilité et met fin au dossier. Dans certaines situations, cela entraîne également l’inscription de points d’inaptitude à votre dossier de conduite.

Si vous estimez que le constat est injustifié ou si les conséquences peuvent être importantes pour vous, il peut être préférable de contester l’infraction. Dans ce cas, un plaidoyer de non-culpabilité doit être transmis dans le délai prévu.

Consulter rapidement un avocat peut vous permettre de comprendre les conséquences possibles, d’évaluer les chances de succès d’une contestation et de déterminer la meilleure stratégie pour votre situation.

Le processus judiciaire

Lorsqu’un constat d’infraction est contesté, le dossier est transmis au tribunal et un avis d’audition mentionnant une date de procès vous sera transmis par la poste.

Lors du procès, la poursuite doit démontrer la commission de l’infraction hors de tout doute raisonnable. La preuve repose fréquemment sur le témoignage de l’agent ayant délivré le constat ou sur le dépôt de son rapport, qui constituent souvent des éléments importants dans ce type de dossier.

Une défense peut être présentée selon les circonstances : erreurs dans la preuve, doute raisonnable, circonstances particulières ou irrégularités dans la procédure.

Chaque dossier doit être analysé attentivement afin de déterminer les arguments juridiques qui pourraient être soulevés.

Les conséquences possibles

Les conséquences d’un constat d’infraction varient selon la nature de l’infraction.

Dans plusieurs cas, la sanction consiste principalement en une amende. Toutefois, certaines infractions peuvent aussi entraîner :

• la perte de points d’inaptitude au dossier de conduite
• une augmentation des primes d’assurance
• une suspension du permis de conduire dans certains cas

Même une infraction qui semble mineure peut avoir des répercussions importantes à long terme.