Être accusé d’un crime sexuel est une situation stressante qui entraine de l’exclusion sociale et parfois de la honte. Du jour au lendemain, la vie bascule. Pour certaines infractions, il arrive même que le tribunal impose des conditions de remise en liberté sévères, notamment en restreignant l’usage d’internet. Chez Fortis Avocats, nous vous représentons sans vous juger.
Les crimes sexuels sont des infractions qui portent atteinte à l’intégrité sexuelle, physique et psychologique des victimes, comme l’agression sexuelle. Certaines de ces infractions visent spécifiquement les personnes mineures. À titre d’exemple, il est interdit de toucher, à des fins sexuelles, le corps d’un enfant de moins de 16 ans, d’inciter une personne de cet âge à se livrer à des gestes de nature sexuelle, ou encore de commettre de l’exploitation sexuelle.
D’autres infractions peuvent être commises en ligne, notamment le leurre informatique, la pornographie juvénile ou le partage d’images intimes. Le Code criminel sanctionne également divers comportements à caractère sexuel, tels que le voyeurisme et l’exhibitionnisme dans un lieu public en présence d’autrui. En somme, ces infractions couvrent un large éventail de comportements qui peuvent entrainer des conséquences graves si un verdict de culpabilité est prononcé.
La notion de consentement est fréquemment soulevée dans le contexte des infractions sexuelles. Le consentement désigne l’accord libre, éclairé et volontaire d’une personne à une activité sexuelle. Au Canada, un consentement est considéré comme invalide lorsqu’il est donné dans un état d’intoxication entraînant une incapacité à consentir ou lorsqu’il est obtenu par l’abus d’une position d’autorité.
Dans les cas où il est démontré que la victime n’a pas consenti à l’activité sexuelle en litige, l’accusé peut invoquer la défense de croyance sincère, mais erronée au consentement. Il doit démontrer qu’il croyait sincèrement que la victime consentait et qu’il a pris les mesures raisonnables pour s’assurer de son consentement.
Les règles de preuve entourant le consentement sont complexes. Par exemple, il est interdit d’utiliser le passé sexuel d’une victime pour déduire qu’elle est plus susceptible d’avoir consenti à l’activité à l’origine de l’accusation ou qu’elle est moins digne de foi.
La majorité des infractions à caractère sexuel sont considérées comme des crimes graves. Ce faisant, des peines d’incarcération ferme peuvent être prononcées. Évidemment, il existe des exceptions. Chaque cas est un cas d’espèce.
Une personne déclarée coupable d’un crime sexuel s’expose aussi à l’inscription au registre des délinquants sexuels.
Dans le cas d’infractions commises à l’encontre de mineurs, d’autres ordonnances peuvent également être imposées, notamment l’interdiction de communiquer avec des personnes âgées de moins de 16 ans ou de fréquenter des lieux où il est raisonnable de penser qu’elles pourraient se trouver.
Pour plus d’informations et un accompagnement personnalisé à vos besoins dans le district de Montréal, Laval, Longueuil ou St-Jérôme, n’hésitez pas à contacter Fortis Avocats.