Se faire arrêter pour violence conjugale est une expérience profondément déstabilisante. Dans les dossiers de violence conjugale, les conséquences sont souvent immédiates et lourdes ; tant sur le plan juridique que personnel. En quelques heures, tout peut basculer : arrestation, interdiction de retourner à la maison, interdiction de communiquer avec votre conjoint(e), trouver un nouvel endroit où se loger.
Les décisions prises dans les premières heures peuvent avoir un impact déterminant sur la suite du dossier. Comprendre ce qui vous arrive, savoir quoi faire et être accompagné adéquatement peut faire toute la différence.
Il est fortement recommandé de consulter un avocat dans les plus brefs délais. Celui-ci pourra vous fournir des explications et des conseils adaptés à votre situation, ainsi que vous accompagner à chaque étape du processus judiciaire.
Une accusation ne constitue pas une déclaration de culpabilité : vous avez des droits. En cas d’accusations liées à la violence conjugale, il est essentiel d’être bien accompagné. Les avocats de Fortis Avocats possèdent une solide expérience dans ce type de dossier et interviennent avec écoute, rigueur et humanité afin de défendre vos droits et de faire valoir votre version des faits.
Nous offrons nos services dans les régions de Montréal, Longueuil, Laval, Saint-Jérôme et les secteurs avoisinants. N’hésitez pas à prendre rendez-vous afin d’obtenir des conseils adaptés et de protéger vos droits dès le début du processus judiciaire.
La violence conjugale n’est pas en soi une accusation prévue au Code criminel. Il s’agit de plusieurs infractions liées à la violence, qu’elle soit physique, sexuelle, psychologique ou verbale, faite à son partenaire intime. On parle notamment des infractions de menaces, d’agression sexuelle, d’agression causant des lésions corporelles, d’harcèlement criminel, de voies de fait, de séquestration ou d’étranglement.
La notion de « partenaire intime » repose notamment sur l’existence d’un lien de confiance entre les personnes concernées. Ainsi, une infraction commise envers un conjoint actuel ou un ex-conjoint sera généralement considérée comme relevant de la violence conjugale.
Si vous êtes arrêté, il est essentiel de respecter rigoureusement toutes vos conditions de remise en liberté, même si elles vous semblent sévères ou injustifiées. Le non-respect de ces conditions constitue une nouvelle infraction criminelle et peut compliquer considérablement votre dossier.
Dans certains cas, il est possible de modifier ces conditions. Il est recommandé de consulter un avocat qui pourra vous expliquer la portée de vos conditions, évaluer la possibilité de les faire modifier si désiré et vous accompagner dans ces démarches.
Les dossiers de violence conjugale suivent un processus particulier. Il n’est pas rare que les policiers portent des accusations même lorsque la présumée victime ne souhaite pas porter plainte.
Lors de la remise en liberté, des conditions strictes peuvent être imposées, notamment une interdiction de contact, et ce, même si la personne concernée n’y consent pas. Par la suite, le dossier est soumis à un procureur qui en autorise ou non la poursuite.
Lorsque les accusations sont autorisées, la présumée victime sera appelée à rencontrer une travailleuse sociale ainsi que le procureur afin de discuter de sa situation et de son implication dans le processus judiciaire.
Les peines en matière de violence conjugale varient énormément selon la nature des accusations et le contexte propre à chaque dossier. Chaque situation est unique et doit être analysée avec soin. Dans certains cas, il est possible d’obtenir une absolution, permettant d’éviter un casier judiciaire.
Dans d’autres, les conséquences peuvent être beaucoup plus lourdes, allant jusqu’à une peine d’emprisonnement. Des ordonnances d’éloignement et plusieurs autres restrictions peuvent également être imposées et avoir des répercussions importantes sur votre vie personnelle et familiale. Devant des enjeux aussi sérieux, obtenir l’avis d’un avocat peut faire une réelle différence sur l’issue de votre dossier.