Alcool au volant

Lorsqu’une personne est accusée d’une infraction d’alcool au volant, l’angoisse est immédiate : permis, emploi, réputation et avenir semblent soudainement remis en question. Dans un moment aussi déstabilisant, être bien accompagné par des avocats qui défendent vos droits avec rigueur, qui explorent avec vous les avenues possibles et qui vous guident avec clarté dans des décisions qui auront un impact majeur sur votre avenir fait toute la différence.

Comprendre les infractions de conduite liées à l’alcool

L’infraction de conduite d’un moyen de transport alors que la capacité de conduire est affaiblie par l’effet de l’alcool ne repose pas sur un taux précis d’alcoolémie. Contrairement à ce que plusieurs croient, il n’est pas nécessaire d’avoir dépassé la limite légale pour être accusé de cette infraction.

Pour obtenir une déclaration de culpabilité, la poursuite doit démontrer, hors de tout doute raisonnable, trois éléments essentiels :

• 1. la conduite d’un moyen de transport ;
• 2. une capacité de conduire affaiblie, à quelque degré que ce soit ;
• 3. le lien entre la capacité affaiblies et l’effet de l’alcool.

Afin d’établir l’existence d’une capacité affaiblie, la poursuite s’appuie généralement sur les observations des policiers. Celles-ci peuvent inclure, notamment, une conduite qualifiée d’erratique, une difficulté d’élocution, une démarche chancelante, des yeux vitreux ou rouges, et une bouche pâteuse. Il est toutefois important de préciser que le tribunal doit analyser l’ensemble de la preuve dans son contexte global, et non isoler chaque symptôme individuellement. Aucun signe, pris seul, n’est automatiquement déterminant.

Ici, ce n’est pas l’état apparent de la personne qui est au cœur de l’analyse, mais plutôt le résultat d’une mesure précise de l’alcoolémie. La loi prévoit qu’une personne commet cette infraction lorsqu’elle a, dans les deux heures suivant le moment où elle a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie égale ou supérieure à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang. Il n’est donc pas nécessaire que l’alcoolémie ait été mesurée pendant la conduite elle-même.

L’infraction de refus d’obtempérer est souvent mal comprise, alors qu’elle entraîne des conséquences aussi sérieuses, voire parfois plus lourdes, que certaines infractions liées à l’alcoolémie elle-même. Dans le cadre d’une enquête en matière de facultés affaiblies, les policiers peuvent donner certains ordres afin de vérifier la présence d’alcool ou de drogues. La loi prévoit qu’une personne commet une infraction lorsqu’elle omet ou refuse d’obtempérer à un ordre d’un policier qui exige de fournir un échantillon d’haleine, sans excuse raisonnable, en sachant que cet ordre lui a été donné.

L’infraction de garde et contrôle vise les situations où une personne, même si elle ne conduit pas, exerce une garde ou un contrôle sur un véhicule alors que ses capacités sont affaiblies ou que son alcoolémie dépasse la limite permise. La poursuite doit démontrer trois éléments hors de tout doute raisonnable : une conduite intentionnelle à l’égard d’un véhicule à moteur ; par une personne dont la capacité de conduire est affaiblie ou dont l’alcoolémie dépasse la limite légale ; dans des circonstances entraînant un risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien.

Les infractions de conduite avec les facultés affaiblies peuvent également découler de la consommation de drogues, seules ou combinées à l’alcool. Une personne peut être accusée non seulement lorsque ses facultés sont affaiblies par ces substances, mais aussi lorsque, dans un certain délai suivant la conduite, la concentration de drogue atteint ou dépasse les seuils prévus par la loi.

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